Légifrance
Une note et une circulaire relatives à la politique de l'eau et le traitement des eaux
13 Juin 2019
Traitement de l'eau
Politique de l'eau
Textes en vigueur
2 textes parus sur Legifrance.fr
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Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE
Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
Voir notamment l'alinéa V : "Mettre en place des plateformes de gestion en matière de politique de l'eau, du traitement de l'habitat insalubre et indigne et de politique de l'environnement"
L'alinéa V
V. - Mettre en place des plateformes de gestion en matière de politique de l'eau, du traitement de l'habitat insalubre et indigne et de politique de l'environnement.
Dans ces matières, une coordination renforcée de nature à accélérer procédures et prises de décisions est apparue indispensable.
C'est pourquoi, pour les politiques de l'eau et du traitement de l'habitat insalubre et indigne, seront mises en place, sous coordination régionale, des plateformes départementales ou interdépartementales placées sous l'autorité du préfet de département, dirigées par un responsable investi par lui d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services de l'Etat compétents (DDT (M), DDCS (PP), DDPP, DREAL et Agence régionale de santé (ARS) ) notamment, en articulation avec les opérateurs de l'Etat compétents et disposant des délégations de signature appropriées pour permettre une prise de décision au sein de ces plateformes et au plus près du terrain.
Le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère des solidarités et de la santé procèderont à l'identification précise des missions susceptibles d'adopter un tel schéma en matière de politique de l'environnement. D'ores et déjà, en matière de politique de l'eau et de traitement de l'habitat insalubre et indigne, vous engagerez ce travail afin d'en définir le périmètre géographique et fonctionnel et les modalités de mise en œuvre, en association étroite avec les préfets de département et les responsables des services concernés.
Un tel dispositif pourra être étendu à des départements de régions limitrophes par accord entre les préfets de région concernés.