Fontaine de la Place de la Révolution, Besançon
© Henk Monster / Wikimedia - CC BY 3.0
Les services publics d’eau et d’assainissement
Eau potable et assainissement
De la responsabilité de la commune ou de l’intercommunalité, les services d’eau et d’assainissement couvrent la distribution d’eau potable aux abonnés du service d’eau, ainsi que la collecte et l’épuration des eaux usées que ces abonnés produisent. Différents modes de gestion des services sont possibles, les collectivités pouvant avoir recours à un intervenant extérieur.
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Des services assurés par les collectivités locales
Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Elles sont en charge des services publics correspondants : le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.
En 2019, la France compte 27 854 services publics d'eau et d'assainissement :
- 11 575 pour l'eau potable ;
- 13 547 pour l'assainissement collectif ;
- 2 732 pour l'assainissement non collectif.
Pour assurer ces services, de nombreuses communes mutualisent leurs moyens en se regroupant ou en transférant ces missions à un groupement de communes déjà existant (par exemple un syndicat intercommunal, une communauté de commune ou d’agglomération), ou créé spécifiquement pour ce besoin (un syndicat des eaux, un syndicat d’assainissement, etc.).
Carte Gestion intercommunale des services par département en 2016
© Olivier Debuf / Office français pour la biodiversité
Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), recense et diffuse les données publiques sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.
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Plusieurs modes de gestion des services
Lorsque la collectivité gère les services elle-même, avec ses propres moyens et ses propres salariés, c’est une gestion en régie - ou gestion directe. Dans ce cas, la collectivité assure les investissements requis, la gestion des infrastructures et les relations avec les usagers.
Parfois, la collectivité ne dispose pas des ressources pour réaliser tous les investissements nécessaires ou gérer les équipements. Il lui est alors difficile d’assurer elle-même la gestion des services d’eau et d’assainissement. Dans ce cas, elle confie tout ou partie des services à un intervenant extérieur - généralement une structure privée (une entreprise, un opérateur) - sans pour autant lui transférer la responsabilité, qui lui incombe toujours : il s’agit d’une délégation de service public. La délégation est encadrée par un contrat qui court sur plusieurs années, et définit les engagements réciproques entre la collectivité et l’opérateur, ainsi que les modalités de rémunération de celui-ci.
Un règlement de service obligatoire
Qu’il s’agisse d’une gestion en régie ou d’une délégation de service public, les obligations réciproques entre l’usager et le gestionnaire sont définies au sein du règlement de service. Les informations incluses portent notamment sur les modalités d’abonnement, l’emplacement du compteur d’eau et son contrôle, les tarifs et les modalités de facturation, etc.
Des situations intermédiaires existent aussi, lorsque la collectivité confie une partie seulement de la gestion des services à un intervenant extérieur : c’est une gestion semi directe.
Plusieurs types de délégation de service public
La délégation de service public peut prendre des formes différentes, définies par le contrat entre la collectivité et l’opérateur. La principale variation concerne la prise en charge des investissements, qui peut dépendre de la collectivité ou de l’opérateur.
Lorsque la collectivité réalise elle-même les investissements (création des infrastructures), et que l’opérateur est seulement responsable de l’exploitation des installations, il s’agit d’un affermage. Alors qualifié de “fermier”, l’opérateur se rémunère sur le prix de l’eau. Il verse une partie du montant collecté à la collectivité, pour que celle-ci puisse amortir les investissements qu’elle a réalisés.
Lorsque l’opérateur réalise lui-même les investissements, il s’agit d’une concession. La collectivité ne perçoit rien, et l’opérateur se rémunère et rembourse ses investissements sur le prix de l’eau. Aux termes du contrat, les équipements et ouvrages construits par l’opérateur deviennent la propriété de la collectivité. Dans ce cas, le renouvellement du contrat se poursuit souvent sous forme d’affermage.
Enfin, lorsque c’est la collectivité qui rémunère l’opérateur (par exemple dans le cadre d’un marché public), c’est une régie intéressée. Dans ce cas, la collectivité peut conserver une partie de la gestion du service en régie. La rémunération de l’opérateur comporte une part fixe et une part variable, qui dépend des résultats (intéressement aux résultats).