L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son 12ème rapport annuel. Ce rapport a pour vocation à présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement sur les données saisies sur le site services eaufrance par les collectivités responsables des services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport 2020 a été établi à partir des données disponibles dans la base SISPEA au mois de janvier 2022 : 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données. Ils couvrent respectivement 84 %, 82 % et 78 % de la population.

Voici les principaux enseignements tirés de ce rapport 2020.

1. Prix de l’eau et de l’assainissement collectif
Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en légère hausse par rapport à l’année précédente : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2021 (pour une consommation de 120 m³) de 4,3 €/m3 (contre 4,19€/m3 au 1er janvier 2020), dont 2,11 €/m3 pour l'eau potable et 2,19 €/m3 pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture de 516 €/an, soit 43 €/mois.

2. Maintien d’une très bonne qualité de l’eau
Excellente qualité de l'eau potable française : taux de conformité microbiologique et physico-chimique stables, autour de 98 % pour l'année 2020.

3. Un rendement du réseau stable
Le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable, à l’échelle nationale, dépasse les 80% : il est évalué à hauteur de 80,1% en 2020. La proportion de services non conformes est également stable avec 20% en 2020 et en 2019. Un meilleur rendement moyen à l’échelle nationale n’est donc pas nécessairement synonyme de plus de services conformes en ce qui concerne le « rendement seuil » (en vertu du décret « fuites »).

4. Une disparité de connaissance technique des compétences
La connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est bien plus approfondie que celle des réseaux d’assainissement. En 2020, les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 101 et 63 points (sur un total de 120 points).

5. Des collectivités toujours moins nombreuses
Conséquence de la Loi NOTRe, le regroupement des collectivités s’est accéléré sur les dernières années (pour rappel, 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010). En 2020, on dénombre 14 211 collectivités (soit 16 % de moins qu’en 2019). La baisse du nombre de collectivités s’accélère par rapport à 2019 (6% en 2019, 10% de baisse entre 2017 et 2018). En termes de nombre de services, cela se traduit en 2020 par 10 975 services d’eau potable, 12 623 d’assainissement collectif et 2 578 d’assainissement non collectif (soit 26 176 au total).
 
6. Une progression de l’intercommunalité
Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement. Ce taux de gestion intercommunale est en forte progression (+6,5 points de pourcentage) entre 2019 et 2020 et est évalué à hauteur de 68,7% en 2020.

7. En savoir plus
Le rapport complet est disponible via les liens suivants :
- economie.eaufrance
- Service.eaufrance