La gestion durable de l’eau repose sur un grand nombre de textes internationaux, européens et nationaux. La directive européenne cadre sur l’eau de 2000 (DCE) et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui en découle sont deux textes centraux qui structurent la politique publique de l’eau en France, mais qui s’accompagnent d’un corpus riche.

La réglementation est l’un des outils de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. La vérification de son application relève des fonctionnaires et agents publics des services de l’État et de ses établissements publics dans le cadre de la police de l’eau. Cette police s’exerce dans un cadre administratif ou judiciaire.

Indispensable pour protéger les personnes et les biens et limiter la dégradation des milieux aquatiques, la prévention des risques s’appuie sur de nombreux acteurs, essentiellement publics. Elle repose avant tout sur la sensibilisation des populations et des usagers concernés, mais passe aussi par une meilleure connaissance des phénomènes, la mise en œuvre d’actions de réduction des aléas et des enjeux, et l’organisation des moyens de lutte et de secours.

Le financement de la politique de l’eau repose sur des redevances collectées par les agences de l’eau auprès des usagers des services d’eau et d’assainissement et des activités susceptibles de générer une pollution. Les montants ainsi perçus dans chaque bassin sont ensuite utilisés pour financer les services d’eau et pour mener des actions de réduction de la pollution.