La gestion durable de l’eau repose sur un grand nombre de textes internationaux, européens et nationaux. La directive européenne cadre sur l’eau de 2000 (DCE) et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui en découle sont deux textes centraux qui structurent la politique publique de l’eau en France, mais qui s’accompagnent d’un corpus riche.

La réglementation est l’un des outils de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. La vérification de son application relève des fonctionnaires et agents publics des services de l’État et de ses établissements publics dans le cadre de la police de l’eau. Cette police s’exerce dans un cadre administratif ou judiciaire.

Indispensable pour protéger les personnes et les biens et limiter la dégradation des milieux aquatiques, la prévention des risques s’appuie sur de nombreux acteurs, essentiellement publics. Elle repose avant tout sur la sensibilisation des populations et des usagers concernés, mais passe aussi par une meilleure connaissance des phénomènes, la mise en œuvre d’actions de réduction des aléas et des enjeux, et l’organisation des moyens de lutte et de secours.

Le financement de la politique de l’eau repose sur des redevances collectées par les agences de l’eau auprès des usagers des services d’eau et d’assainissement et des activités susceptibles de générer une pollution. Les montants ainsi perçus dans chaque bassin sont ensuite utilisés pour financer les services d’eau et pour mener des actions de réduction de la pollution.

La planification permet la mise en oeuvre des politiques publiques en fixant des objectifs et en programmant les actions permettant de les atteindre. Appliquée à l’eau, elle repose sur le SDAGE, un plan de gestion élaboré pour chaque bassin hydrographique par l’État avec la participation de tous les usagers de l’eau. Plusieurs outils d’intervention appuient les SDAGE pour programmer les actions concrètes sur le terrain

La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle fait appel à une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans. L’objectif est d’atteindre le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines.

Gérer durablement l’eau est indispensable pour permettre un développement économique compatible avec un accès à une eau de qualité pour tous, tout en protégeant les milieux et la biodiversité. C’est l’objectif de la politique publique de l’eau, qui repose notamment sur la directive cadre sur l’eau, et des démarches visant à limiter les pressions sur l’eau et les milieux aquatiques.