Le document ci-dessous constitue le schéma national des données prévu par l’article R. 131-34 du code de l’environnement pour le système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement, dénommé dans ce qui suit « système d’information sur l’eau ».

Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.
Il s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique engagée par l’Etat.

L'arrêté fournit une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d’assainissement (SNDE), désormais placé sous la houlette de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il abroge en conséquence l’arrêté du 26 juillet 2010 qui avait acté sa création dans le sillage de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Ce schéma constitue le référentiel technique pour l’ensemble des contributeurs du système d’information sur l’eau (SIE), dont il organise par ailleurs la gouvernance. Les données publiques sur l’eau doivent porter sur de très nombreux thèmes : les inondations, l’eau potable, les installations classées, les éléments concernant la santé, etc. Tous ces dispositifs, appelés "systèmes d’information métier", placés sous la direction du ministère de la Transition écologique avec l’appui technique de l’OFB, ont vocation à associer une multitude d’acteurs publics, en lien avec les agences de l’eau : Ifremer, BRGM, Dreal, Ineris… ou encore les collectivités locales. 

Dans sa version 2018, le SNDE conforte également la volonté de concourir à l’interopérabilité du système des données de l’eau avec les systèmes de données du milieu marin et de la biodiversité, selon des modalités qui restent encore à préciser. 

En savoir plus sur le SNDE