Le code de la santé publique (CSP) établit le programme d’analyses du contrôle sanitaire des eaux à mettre en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable.
Les fréquences de contrôle dépendent du débit du captage et de la taille de la population desservie.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.
Le bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des nitrates en 2015 a été établi à partir des résultats du contrôle sanitaire effectué par les ARS en 2015 et, à défaut, des contrôles antérieurs représentatifs. Ces résultats ont été collectés dans la base nationale de données du Système d’Information en Santé Environnement sur les eaux (SISE-Eaux) du Ministère chargé de la santé.
Cet état des lieux a été réalisé par la Direction générale de la santé (DGS) avec l’appui de l’ARS Normandie et en liaison avec les autres ARS. En 2015, plus de 99% de la population, soit 64,8 millions d’habitants, a été alimentée en permanence par de l’eau conforme vis-à-vis du paramètre nitrates (concentration maximale inférieure ou égale à 50 mg/l).