Le code de la santé publique (CSP) établit le programme d’analyses du contrôle sanitaire des eaux à mettre en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable.
Les fréquences de contrôle dépendent du débit du captage et de la taille de la population desservie.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.
Un état des lieux de la conformité des eaux distribuées vis-à-vis des nitrates, au cours de l’année 2014, a été réalisé par la Direction Générale de la Santé (DGS) avec l’appui de l’ARS de Basse-Normandie et en liaison avec les ARS. Les eaux distribuées aux consommateurs sont de très bonne qualité vis-à-vis du paramètre nitrates.
En 2014, 99 % de la population, soit 64,5 millions d’habitants, ont été alimentés en permanence par de l’eau conforme vis-à-vis de paramètre nitrates (concentration maximale inférieure ou égale à 50 mg/L).