En 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) harmonise la réglementation européenne en matière de gestion de l’eau et instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne. La transposition de cette directive s’organise en particulier autour de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (dite  « LEMA »), adoptée en 2006, qui constitue désormais le texte central de la politique française de l’eau.

La LEMA conforte certains principes qui pré-existaient déjà en France depuis les lois sur l’eau de 1964 et de 1992. Elle réaffirme le bassin versant comme le périmètre de la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau. Elle amplifie l’association des usagers de l’eau et de leurs représentants à la définition de la politique de l’eau. Enfin, elle conserve et renforce le financement de la politique de l’eau, qui repose sur deux principes :

• le principe « l’eau paie l’eau » : les coûts de l’eau potable et de l’assainissement sont pris en charge par les utilisateurs de l’eau potable ;
• le principe « pollueur-payeur » : les usagers de l’eau et des milieux aquatiques participent financièrement aux actions de préservation et d’amélioration de l’état des des milieux aquatiques, en particulier par l'intermédiaire de taxes.

Par ailleurs, la LEMA crée de nouveaux outils de lutte contre la pollution de l’eau et l’altération du fonctionnement des milieux aquatiques. Elle crée en particulier une “police de l’eau” unique et renforce le rôle des collectivités dans la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement. Enfin, elle crée l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), en partie pour appuyer l’État dans ses missions, dont les compétences sont mutualisées avec celles d’autres établissements depuis le 1^er janvier 2017 au sein de l’Office français de la biodiversité (OFB).

La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales (eaux côtières et eaux dites « de transition » - estuaires et lagunes par exemple) et des eaux souterraines. Pour cela, la gestion de l’eau est conduite à l’échelle des bassins versants des grands fleuves européens, y compris de manière transfrontalière lorsque ces fleuves traversent plusieurs pays.

Les objectifs de bon état sont fixés à une plus petite échelle, celle des « masses d’eau », qui correspondent à des portions homogènes de cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, etc. Des plans de gestion sont élaborés, et révisés régulièrement. Les représentants de tous les acteurs du bassin versant participent à cette démarche au sein d’instances de concertation qui leur permettent d’exprimer et confronter leurs points de vue : en France ce sont les « comités de bassin ».

L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières), évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique tient compte de l’écosystème dans son ensemble, et se base sur des paramètres biologiques (abondance des espèces de poissons d’une rivière par exemple), tout en tenant compte de paramètres physico-chimiques (oxygène dissous dans l’eau, température, etc.) et de la morphologie et de l’hydrologie du milieu. L’état chimique s’évalue d’après la présence et la concentration dans l’eau d’une liste de substances polluantes.

L’atteinte du bon état des eaux souterraines, évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état chimique (semblable à celui des eaux de surface, mais adapté aux particularité des eaux souterraines) et un bon état quantitatif : la variation saisonnière du niveau de la nappe ne doit pas menacer ni son équilibre à long terme, ni les milieux aquatiques qui lui sont liés.

Le site Rapportage a pour objectif de mettre à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l’eau.

La DCE prévoit la participation du public à l’élaboration des plans de gestion : en France, cela passe notamment par une consultation du public, organisée à chaque révision de SDAGE. Par ailleurs, des instances de concertation permettent aux différents acteurs et usagers (collectivités, usagers et services de l’État) d’être représentés lors de l’élaboration des stratégies et des plans de gestion. Ces instances officient à trois échelles différentes, mais réunissent le même type de représentants.

Au niveau national, le Comité national de l’eau (CNE) est consulté pour avis sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les grands projets d’aménagement ayant une portée nationale, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

Au niveau du bassin hydrographique, le comité de bassin est responsable de l’adoption du SDAGE (en savoir plus sur les SDAGE) et des documents qui l’accompagnent. Il a pour rôle de définir de façon concertée la politique de gestion de l’eau et de protection des milieux aquatiques dans le bassin. Les présidents des comités de bassin siègent par ailleurs au CNE.

Enfin, là où la politique de l’eau fait l’objet d’une adaptation spécifique aux enjeux locaux, une commission locale de l’eau (CLE) peut être créée. Elle est alors responsable de l’élaboration du plan de gestion, le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux - en savoir plus sur les SAGE).

Les informations et les actualités de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau sont accessibles sur le site Gest’eau. Consultez les informations disponibles sur les SAGE et les SDAGE.

L’Union européenne donne le cadre général d’un certain nombre de politiques publiques, par l’intermédiaire de textes réglementaires, notamment dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Ces textes sont proposés par la Commission européenne, puis co-adoptés par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Àl’échelle nationale, l’État français fixe les objectifs et met en œuvre la politique publique de l’eau. Le Ministère en charge de l’écologie, en liaison avec les autres ministères (agriculture, santé, industrie, etc.), pilote cette politique. Les services déconcentrés de l’État - les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) - interviennent aux échelles régionale et départementale pour décliner localement les actions à mettre en œuvre.

L’État s’appuie sur divers établissements publics spécialisés. En particulier, l’Office français de la biodiversité (OFB) est chargé de plusieurs missions dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques : collecter des données et produire des connaissances sur l’état des milieux aquatiques, des eaux souterraines et des eaux marines ; mener des actions de restauration des milieux ; fournir des avis techniques aux services de l’État dans le cadre de la police de l’eau et exercer la police judiciaire pour faire respecter les prescriptions réglementaires ; assurer la coordination technique nationale du système d’information sur l’eau (en savoir plus sur le SIE) ; organiser le recueil et la valorisation des informations, notamment dans le cadre du système européen d’information sur l’eau (WISE). L’État s’appuie en outre sur des organismes de recherche, comme le BRGM (Service géologique national), l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l'environnement) ou l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).

Sept agences de l’eau en métropole et cinq offices de l’eau en outre-mer interviennent à l’échelle de chaque bassin hydrographique. Ces établissements publics œuvrent pour le bon état des milieux aquatiques : elles collectent les taxes liées aux usages de l’eau et financent notamment les actions de restauration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions.

Les collectivités sont des acteurs incontournables de la gestion de l’eau. Les communes, les départements et les régions ont de nombreuses responsabilités qui leur incombent : le service public d’eau et d’assainissement, la prévention des inondations, la planification de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, etc. Les communes peuvent se rassembler sous forme d’intercommunalités pour gérer ces responsabilités à une échelle plus cohérente - sous forme de syndicat d’eau, syndicat de bassin, etc.

Enfin, les acteurs privés - usagers, associations et entreprises - participent de différentes manières à la politique de l’eau. Par le biais de leurs représentants au sein des comités (aux échelles nationale, de bassin ou locale), ils contribuent à l’élaboration des documents liés à la politique de l’eau, en particulier les SDAGE dans les bassins.

Organisée autour de la DCE, la politique de l’eau s’articule avec des nombreuses autres politiques sectorielles ayant un lien avec l’eau. C’est le cas notamment de nombreuses directives européennes : eau potable, eaux résiduaires urbaines, nitrates, substances dangereuses, etc., adoptées dès les années 1980 pour les plus anciennes. Bien que celles-ci restent en vigueur, la DCE harmonise l’ensemble et assure la cohérence globale en matière de gestion de l’eau.

Par ailleurs, d’autres textes européens, construits sur le même schéma que la DCE, sont en lien direct avec cette dernière. La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondations, adoptée en 2007, prévoit l’élaboration de plans de gestions du risque inondation (PGRI) sur les mêmes périmètres de territoire que les SDAGE, pour assurer une synergie entre les deux politiques. La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) de 2008 fixe quant à elle un objectif de bon état des eaux marines et l’élaboration de plans d’actions pour le milieu marin (PAMM). Ces trois documents - SDAGE, PGRI et PAMM - sont élaborés selon un calendrier commun et soumis à une consultation simultanée du public.

Lorsque des thématiques liées à l’environnement nécessitent une action coordonnée de l’État, celui-ci peut également mettre en œuvre des plans d’actions ou des stratégies nationales. Ils permettent de donner un cadre et une cohérence à toutes les actions existant sur cette thématique, de manière transversale à toutes les politiques.
De nombreux plans d’actions sont en lien avec la politique de l’eau : la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (2015-2020), le quatrième plan national santé environnement (2021-2025), la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan Écophyto II, les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées, etc.