État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs
Le 3ème numéro des mémOs vous invite à suivre les Spanc, les services publics d’assainissement non collectifs
10 Octobre 2022
Assainissement
Services d'eau et d'assainissement
Le 3ème numéro des mémOs vous invite à suivre les Spanc, les services publics d’assainissement non collectifs, qui assurent le contrôle de 2,5 millions de dispositifs non reliés à une station d’épuration. Quelles sont les missions des Spanc ? Qui les gère ? Comment sont-ils financés ?
En France, 15 à 20 % de la population a recours à un système d’assainissement non collectif pour épurer ses eaux usées. Afin de garantir la salubrité publique et protéger l’environnement, la loi sur l’eau de 1992 a imposé aux collectivités territoriales de mettre en place ces Spanc. Si différentes missions obligatoires de contrôle leur sont attribuées, ils peuvent également assurer des missions facultatives (travaux, vidange, etc.).
Les Spanc doivent par ailleurs saisir des indicateurs et variables dans le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement, Sispea, dont certains sont analysés dans ce mémO afin d’offrir un aperçu du rôle et de l’organisation de ces services publics.
Christine Hauret-Clos, directrice du Pôle Eau-Assainissement de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac, nous présente les avantages offerts par la fusion de 3 Spanc et les perspectives d’amélioration des services rendus au usagers qui en découlent.
Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), recense et diffuse les données publiques sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.