L'infographie annuelle de la BNPE 2017 - Etat des lieux et chiffres clés

En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992, révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006. Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés. Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration, usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance. Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être quantifiés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau. Cette infographie a pour but de dresser un état des lieux et de donner les chiffres clés des données diffusées pour l’année 2017. L’état des lieux présenté ici a été réalisé en 2022 sur la base d’une extraction des données de août 2022