Inspection des installations classées (données 2013)

Le code de l’environnement définit les installations classées comme étant l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances.
L’action de l’inspection se caractérise par une présence forte sur le terrain. Les établissements les plus sensibles, par exemple ceux relevant de la directive IED (4 400 inspections en 2013 dont 1 000 visites portant spécifiquement sur le contrôle de la directive), comme les établissements les moins complexes, par exemple ceux soumis uniquement à déclaration (4 650 visites en 2013), sont contrôlés par les différents corps d’inspection. Au total 23 000 visites ont été menées.
Ces contrôles, autrefois uniquement attachés à l’aspect prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d’approches complémentaires avec des volets « produits » (REACH, biocides) ou sécurité des équipements industriels (appareils à pression).
Dans 11 % des cas, une inspection conduit à une mise en demeure. Cette activité de l'inspection s’est traduite également par l'établissement de 900 procès-verbaux dont 600 constatant des délits. Le programme pluriannuel de contrôles fixe les fréquences d’inspections pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an, les établissements à enjeux une fois tous les trois ans et les autres tous les sept ans. Ce programme, décliné régionalement, contribue à assurer le suivi continu de ces installations.