Financement des services publics d'eau potable et d'assainissement

La présente brochure vise à dresser la synthèse de l’étude Récupération des coûts, menée par les bureau d’études Ireedd et Espelia entre 2018 et 2019, pilotée par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité dans le cadre des états des lieux établis au titre du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau. Les conclusions de cette note ne reflètent pas nécessairement la position de l’administration.
 

L’étude évalue les flux financiers annuels liés aux utilisations de l’eau sur la période 2013-2016. S’agissant des services publics d’eau et d’assainissement, ces flux comprennent les recettes destinées à la production et distribution d’eau potable, à la collecte et au traitement des eaux usées. Ces flux comprennent également les recettes des autres services qui ne transitent pas par la facture d’eau, tels que les raccordements des usagers aux réseaux ainsi que les subventions accordées par les collectivités aux services.