État des lieux de la conformité des stations de traitement des eaux (données 2008)

Un plan national d’actions pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des agglomérations françaises a été lancé en octobre 2007, sous l’impulsion du ministère chargé de l’écologie. La France s’y engage notamment à mettre en conformité, d’ici la fin 2011 et en fonction des délais techniquement tenables, l’ensemble des stations de traitement des eaux usées des agglomérations qui étaient non conformes en 2006.
Les stations de traitement devenues non conformes en 2007 et 2008, notamment pour le traitement de l’azote et du phosphore, à la suite de leur classement en zone sensible, bénéficient d’un délai de mise en conformité qui ne doit pas excéder la fin 2013.

La synthèse fait l’état des lieux de la conformité des stations au regard de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines.