Bilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France (données 2012-2015)

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dénommée directive ’’nitrates’’ vise à protéger la qualité de l’eau à travers l’Europe en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates provenant de sources agricoles, et en promouvant l’usage des bonnes pratiques agricoles. Cette directive fait partie intégrante de la directive cadre sur l’eau (DCE) et est l’un des instruments clés dans la protection des eaux contre les pressions agricoles. Ce document constitue le sixième rapport d’évaluation à l’article 10 de la directive "nitrates". Il couvre la période 2012-2015, les précédents rapports ayant été respectivement transmis en 1996, 2000, 2004, 2008 et 2012. Il présente :- l’évaluation de la qualité de l’eau et son évolution, vis-à-vis des concentrations en nitrates et de l’eutrophisation ; - la carte des zones vulnérables avec des précisions sur les révisions apportées depuis la dernière période de rapport ; - les activités et pratiques agricoles et leur évolution ; - un résumé des principales mesures appliquées dans le 5ème programme d’actions ; - une évaluation de la mise en oeuvre et de l’incidence des mesures prévues dans les programmes d’actions ; - un résumé d’études relatives à l’estimation de l’évolution de la qualité de l’eau dans le futur.