Panorama des services et de leurs performances (rapport - données 2013)

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la réalisation de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement. Initié en 2009, l’observatoire offre un accès national en ligne (www.services.eaufrance.fr) aux données sur l’organisation, la gestion et la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services sur une base objective, reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur de l’eau. L’observatoire constitue ainsi un outil destiné aux collectivités locales et leurs opérateurs pour piloter leurs services dans le cadre d’une gouvernance par la performance, calculer leurs indicateurs et préparer leur rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Il permet également de diffuser largement et de façon transparente les données de performance des services et ainsi améliorer l’information des usagers. Enfin, ce dispositif aide également les collectivités à répondre aux exigences règlementaires liées notamment à la transparence et à la maîtrise des fuites dans les réseaux d’eau. Le panorama présenté ici propose une étude détaillée de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement, à partir des données disponibles pour l’année 2013. Il dresse également un premier constat de l’état d’avancement de l’intercommunalité en France, pour l’eau et l’assainissement.