Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2004

Eau et industrie
Substance et polluant
Mise à jour : 03 Avril 2019
1 080
En France, en 2004, 1 080 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques. Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Source des données IREP
Date des données 2004
Titre de la source IREP
Auteur de la source
Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source
01/01/2016
Lien vers la source https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants
Couverture géographique
Diffuseur OiEau
Langue FR
Droits https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence