Eau et industrie
Substance et polluant
Mise à jour
: 07 Mai 2024
690
En France, en 2022, 690 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques.
Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Source des données | IREP |
Date des données | 2022 |
Titre de la source | IREP |
Auteur de la source |
Ministère en charge de l'environnement
|
Date de publication de la source |
01/01/2016
|
Lien vers la source | https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants |
Couverture géographique | |
Diffuseur | OiEau |
Langue | FR |
Droits | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence |