Dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance pour pollutions diffuses ainsi que le prévoit la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, l’agence de l’eau Artois-Picardie collecte les déclarations annuelles de vente de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés. A des fins de traçabilité, l’OFB conserve une partie de ces données dans la banque nationale des données de vente de produits phytopharmaceutiques, BNV-D Traçabilité.

Disponibles en open data depuis 2020 sur data.eaufrance.fr et data.gouv.fr (ventes par département et achats par code postal), ces données sont désormais accessibles via une API Hub’Eau Vente et achat de produits phytopharmaceutiques.

Issue d’une collaboration entre l’OFB et le BRGM, cette API permet d’automatiser l’accès aux données agrégées à différentes échelles géographiques. De multiples critères permettent de sélectionner les produits ou les substances actives d’intérêt (année, n° AMM, code CAS, fonction, classification, …)

Actuellement en version beta, l’API attend l’avis de ses utilisateurs pour viser la sortie d’une 1ère version stable en 2025.

Hub’Eau est la plateforme nationale des API du Système d’Information sur l’Eau (SIE). Elle met à disposition 13 API diffusant plus de 700 millions d’observations et de mesures issues de 10 banques de données nationales.

La banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D) contient des données ouvertes sur les ventes et achats de produits phytopharmaceutiques ainsi que des données en accès restreint (bilans et registres) réservées aux services de l’État ou structures apparentées (dont les Agences de l'eau), ainsi qu’aux structures de recherche publique.

L'API Vente et achat de produits phytopharmaceutiques est intégrée à Hub’Eau, la plateforme nationale de diffusion des API du Système d’Information sur l’Eau (SIE).