Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de protection  et  de  reconquête  de  la  qualité  des  eaux  et  des  milieux aquatiques. Concernant les eaux de surface, continentales (cours d’eau, plans d’eau) et littorales (eaux  de  transition  et  côtières), ainsi que les eaux souterraines, elle crée des obligations de résultats (en fixant des objectifs environnementaux), de méthodes (approche intégrée, prise en compte de considérations socio-économiques et environnementales, participation du public) et de calendrier.

Chaque État membre doit rendre compte à la Commission européenne de l’application de la directive pour chaque cycle de gestion de 6 ans. Pour cela, elle demande la remontée d’un ensemble de données sous une forme cohérente et structurée : c’est le « rapportage ». L’objectif est double pour la Commission : d’une part, elle vérifie le respect des exigences de la directive et d’autre part elle évalue sa mise en œuvre.

Des états des lieux faisant le bilan de l’état des masses d’eau, des pressions s’exerçant sur ces dernières et de leurs impacts potentiels sont par ailleurs réalisés en début de chaque cycle, afin de préparer le cycle suivant. Ces données ne sont soumises au rapportage européen que 3 ans après, lors du démarrage du cycle suivant. Dès leur adoption, ces états des lieux font toutefois l’objet d’un rapportage national simplifié.

Le bulletin Rapportage a pour vocation de présenter au niveau national une partie des données de la DCE et notamment : un rappel des efforts de surveillance, l’état des masses d’eau de surface et souterraine, les risques de non atteinte du bon état, les pressions et les impacts.

Ce bulletin n°4 présente ainsi une partie des données des états des lieux adoptés par les bassins en décembre 2019.