Guide relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales, 2023, 4E cycle

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Le présent guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. Il décrit les règles d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des cours d’eau et plans d’eau, à appliquer pour l’élaboration des cartographies de l’état des masses d’eau à inclure dans les états des lieux 2025 puis dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures (PDM) en vigueur pour le cycle DCE 2028-2033.