![Gouttes d'eau Gouttes d'eau](/sites/default/files/styles/zoom_menu/public/2018-12/gouttes-d-eau-pixnio-208934.jpg?h=61557537&itok=NpBCoaiB)
Sens réglementaire
Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Source
d'après OFB et Légifrance
Thématiques associées
Risque
Autres termes utiles à la compréhension :