![Gouttes d'eau Gouttes d'eau](/sites/default/files/styles/zoom_menu/public/2018-12/gouttes-d-eau-pixnio-208934.jpg?h=61557537&itok=NpBCoaiB)
Sens commun
Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.
Source
d'après services du Premier Ministre
Thématiques associées
Economie de l'environnement, Financement
Autres termes utiles à la compréhension :
Documents de référence