Sigle
Autorisation de déversement
Sens technique
Acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d'un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d'eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.
Source
d'après Agence de l'eau Adour-Garonne
Synonyme(s)
Autorisation de déversement
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Assainissement, Industrie
Autres termes utiles à la compréhension :
Documents de référence