Contrôle opérationnel

Sens technique

Contrôle permettant, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.

Source
d'après OFB
Thématiques associées
Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux