Préparation du sol avant un semis sur une parcelle agricole en fin d'hiver dans les Vosges. - Philippe Massit / OFB
Mise en ligne du site BNV-D Traçabilité
22 Mars 2022
Agriculture
Eau et citoyens
Le nouveau site BNV-D Traçabilité pour la diffusion des données ouvertes de ventes et d'achats de produits phytopharmaceutiques est disponible.
Qu’est-ce que la Banque Nationale des Ventes distributeurs (BNV-d) ?
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) oblige les distributeurs agréés pour la vente de produits phytopharmaceutiques (PPP) à déclarer les ventes effectuées. Les déclarations doivent être réalisées auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent les sièges des distributeurs.
Les données déclaratives doivent permettre d’améliorer la traçabilité des ventes de PPP, et d’établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Ce montant varie en fonction de la quantité et de la composition de chaque produit commercialisé, le code de l’environnement définissant les catégories de substances taxées et les taux associés.
Les données déclaratives alimentent la Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs agréés (BNV-D).
Le site BNV-D Traçabilité, sur lequel ces données déclaratives sont aussi transmises, est le système de L'Office Français de la Biodiversité (OFB) permettant d’assurer le suivi et la traçabilité des ventes de PPP.
Toutes ces informations sont à retrouver sur la page " à propos " du site BNV-D Traçabilité.
Depuis le site BNV-D Traçabilité, vous pouvez désormais accéder aux données ouvertes (ventes et achats) de la banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D).
Les données ouvertes sont accessibles à partir de la page « Recherche » du site, vous pouvez notamment y appliquer des filtres de sélection (par période, par zone géographique, par produit ainsi que par substance active). Ces données restent également téléchargeables (sans possibilité d'appliquer des critères de requête) depuis le site data.gouv.fr.
Le site comporte également un accès restreint aux données de la BNV-D (bilans et registres), nécessitant identifiant et mot de passe. Conformément à l'arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009, ce type d’accès est strictement réservé aux services de l’Etat ou structures apparentées (dont Agences de l'Eau), ainsi qu’aux structures de recherche publique.
Toute demande de compte pour l’accès restreint doit se faire via le formulaire de contact ou par envoi d’un mail à l’adresse bnvd-tracabilité@ofb.gouv.fr. La demande est ensuite analysée puis autorisée ou non conformément aux dispositions de l’arrêté susvisé.
Pour en savoir plus sur les données accessibles (origine, modalités de diffusion, fréquence de mise à jour, précautions d’usage, ...), rendez vous sur la page « A propos ».
