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Deux avis du Comité économique et social européen publiés dans le domaine de l'eau
10 Mai 2019
Textes en vigueur
Avis sur la « Mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne dans les domaines de la qualité de l’air, de l’eau et des déchets » (avis exploratoire) et sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau » (programme glissant)
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Mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne dans les domaines de la qualité de l’air, de l’eau et des déchets
Dans le domaine de l’eau
Pour ce qui est de la question de l’eau, soulignons que la directive-cadre en la matière est globalement satisfaisante mais que sa mise en œuvre reste insatisfaisante, et que la plupart des États membres ont échoué à établir le bon état écologique attendu en 2015. Il en va de même en ce qui concerne Natura 2000, du fait d’un échec généralisé de l’instrument contractuel. Diverses améliorations et nouveautés peuvent être apportées, liées notamment aux progrès scientifiques relatifs, d’une part au fonctionnement des sols et, d’autre part, à la dispersion et à l’interaction de certains polluants. Des progrès dans la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau permettrait d’atteindre plusieurs objectifs liés à l’ODD 6 relatif à l’eau potable et à l’assainissement.
L’un des domaines les plus problématiques liés à l’eau réside dans la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires où l’on constate de fortes différences sur le plan de la conformité entre les États membres, et ce, en raison d’une conjonction de problèmes de gouvernance et de financement. Même si la Commission a consenti des efforts importants lors du mandat en cours, les besoins de financement et les problèmes liés à la gouvernance demeurent considérables dans ce domaine. Sur la base de l’expérience attestée dans la gestion des déchets solides, il convient d’explorer de nouvelles voies permettant d’amener les producteurs à prendre en charge le financement de nouveaux projets de traitement des eaux résiduaires visant à capter en compte des polluants émergents, tels que les produits pharmaceutiques et les microplastiques.
2
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
Le règlement proposé s’inscrit dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources en eau, destinée à lutter contre le grave problème du stress hydrique à l’échelle de l’Union européenne, qui ne fait que s’accroître. À côté des mesures d’économie d’eau et d’efficacité dans l’utilisation des ressources hydriques, les eaux usées traitées provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires peuvent apporter une contribution, en tant qu’elles constituent une autre source possible et fiable d’approvisionnement en eau.
La réutilisation de l’eau a généralement une incidence sur l’environnement plus faible que les autres sources possibles d’approvisionnement, et peut offrir de nombreux avantages environnementaux, économiques et sociaux. Le règlement à l’examen est axé sur la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole, qui représente actuellement près d’un quart de l’eau douce prélevée dans l’Union européenne.
Le règlement s’appliquera directement non seulement aux États membres, mais aussi aux exploitants du secteur, ce qui pourra favoriser le développement et la pénétration des technologies environnementales. La proposition établit une série d’exigences minimales en matière de qualité de l’eau de récupération et de surveillance, ainsi que des tâches essentielles de gestion des risques, et présente une approche harmonisée pour la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation à l’échelle de l’Union européenne.