À l'origine destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, cet outil a été progressivement élargi, au titre de la prévention des risques, à d’autres catégories de dépenses pour constituer aujourd'hui la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels, rappelle la note.
Le guide qui lui est joint détaille les mesures finançables par le fonds et leurs conditions d'éligibilité ainsi que les modalités d'instruction et de gestion des crédits par les services déconcentrés.

Le guide donne des exemples de projets pouvant bénéficier des crédits du fonds : ouvrages de gestion des écoulements ou de correction torrentiels, mise à disposition de batardeaux pour équiper des bâtiments en cas de crue, création d'espaces refuges, systèmes d'endiguement… Par contre, les travaux de prévention et de protection pour les infrastructures et les réseaux ne sont pas éligibles à des subventions du fonds.

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