Digue de pierre de taille et béton du barrage de La Brillanne
© Sébastien Thébault / Wikimedia - CC BY-SA 3.0
Premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations
25 Février 2019
Inondations et submersions
Textes en vigueur
Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.
Décret no 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques
Les grandes lignes
- Réécriture de la possibilité, à titre dérogatoire, pour les Départements et Régions de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une convention avec l’EPCI concerné (loi Fesneau du 30/12/2017)
- Mise en cohérence des dates de la période transitoire entre les différents textes règlementaires
- Nécessité d'étude environnementale seulement lors de travaux substantiels sur l'ouvrage ou de réalisation d'ouvrages neufs