Aller au contenu principal
menu
Le service public d'information sur l'eau
Rechercher
Nos sites
Qualité & quantité
Eaux souterraines
Produits phytopharmaceutiques
Hydrométrie
Eaux de surface continentales
Écoulement estival des cours d'eau
Poissons migrateurs
Qualité rivière
Eaux littorales
Vigicrues
VigiEau
Usages
Services d'eau et d'assainissement (SISPEA)
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Eau potable
Eaux de baignade
Prélèvements en eau
Conchyliculture
Référentiels & Méthodes
Aquaref
Référentiel
Référentiel hydrogéologique
Gestion
Économie
Rapportage
SAGE et contrats de rivières
Services et Outils
Open data
Glossaire
API
Documentation Eau & biodiversité
Évaluation des eaux
Milieux humides
Bassins
Artois-Picardie
Seine-Normandie
Rhin-Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-Méditerranée
Adour-Garonne
Corse
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Guyane
Mayotte
Nos rubriques
Eaufrance et le SI Eau
Données
Actualités
Publications
Bulletins - BSH
Chiffres clés
Nos thématiques
L'eau et les milieux aquatiques
Les précipitations
Les rivières
Les lacs, étangs et plans d’eau
Les estuaires, lagunes et deltas
Les eaux côtières
Les milieux humides
Les eaux souterraines
Les usages de l'eau et des milieux aquatiques
La maison et la ville
Les activités industrielles
La production d'électricité
L'agriculture
La pêche professionnelle et l'aquaculture
Le transport fluvial et maritime
Les loisirs
L'eau potable et l'assainissement
Les services publics d'eau et d'assainissement
L'alimentation en eau potable
L'assainissement des eaux usées domestiques
Le prix de l'eau
Les pressions et risques dans les milieux aquatiques
L'artificialisation
Les prélèvements d’eau
La pollution
Pêche, chasse et autres prélèvements d’espèces
Les espèces invasives
L'érosion
La sécheresse
Les inondations et submersions marines
La gestion durable de l'eau
Vers le bon état des milieux aquatiques
Planifier et programmer
Financer l'eau par l'eau
Prévenir les risques
Réglementer et contrôler
Les principaux textes en vigueur
Nos dossiers
Datavisualisations
La collection mémos
Chiffres repères sur l'eau et les milieux aquatiques
L'eau et la santé
La biodiversité des milieux aquatiques
Le changement climatique
Dossiers techniques
Zoom sur ...
Nouveau schéma national des données sur l’eau (SNDE)
Dossier thématique L'eau et le changement climatique
Dossier thématique La biodiversité des milieux aquatiques
Fil d'Ariane
Accueil
node
Décret n° 2009-1543
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24341C5D1AB21982DB9BBB…
Texte de loi
