Prélèvements quantitatifs sur la ressource en eau (données 2012)

En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992, révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006. Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés. Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration5, usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance. Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être estimés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau. Le bulletin annuel présente une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau. Ce bulletin expose les résultats 2012, sur la base d’une extraction des données effectuée en octobre 2016.