Milieux aquatiques
Littoral
Réglementation
Mise à jour
: 08 Décembre 2021
1 212
La loi Littoral concerne 1 212 communes littorales françaises c’est-à-dire des communes riveraines de la mer, de grands lacs de plus de 1000 hectares, d’estuaires ou de deltas.
• 975 communes riveraines de la mer ou de l’océan dont 885 en métropole et 90 en outre-mer (hors Mayotte) ;
• 87 communes riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta ;
• 150 communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.
Source des données | Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
Date des données | 2021 |
Titre de la source | Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral |
Auteur de la source |
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Date de publication de la source |
16/09/2021
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Lien vers la source | https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-relative-lamenagement-la-protection-et-la-mise-en-valeur-du-littoral |
Couverture géographique | |
Diffuseur | OiEau |
Langue | FR |
Droits | https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence |