![Gouttes d'eau Gouttes d'eau](/sites/default/files/styles/zoom_menu/public/2018-12/gouttes-d-eau-pixnio-208934.jpg?h=61557537&itok=NpBCoaiB)
Sens technique
Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.
Source
d'après BRGM
Thématiques associées
Données et système d'information, Industrie