Eaux territoriales
Sens commun
Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Thématiques associées
Littoral
Autres termes utiles à la compréhension :