Sigle
DPF
Sens commun
Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
Synonyme(s)
DPF
Thématiques associées
Gestion de l'eau et des milieux, Cours d'eau, Plan d'eau
Documents de référence