Sigle
ZSC
Sens technique
Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore". Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. La liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
Source
d'après Commission européenne et OIEau
Sens commun
Zones ayant pour objectif la conservation des milieux naturels et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats,faune,flore » (hors oiseaux).
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
Sens réglementaire
Selon la directive européenne 92/43/CEE, "site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné". Aux annexes I et II de la directive figurent les types d’habitats naturels et d’espèces de zones spéciales de conservation dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains habitats ou certaines espèces dits «prioritaires» sont en danger de disparition et répondent à des règles particulières.
Source
d'après Commission européenne
Synonyme(s)
ZSC
Thématiques associées
Espèce, Milieu et habitat
Autres termes utiles à la compréhension :
Documents de référence