
Zone soumise à contrainte environnementale
Sigle
ZSCE
Sens commun
Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).
Source
d'après aires-captages
Synonyme(s)
ZSCE
Thématiques associées
Eau potable et assainissement, Réglementation, Prélèvement, Agriculture
Autres termes utiles à la compréhension :